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Fiscal BIC-IS Taux de rémunération des comptes d’associés Taux de référence Le taux limite de déduction des intérêts versés aux comptes courants d’associés est calculé d’après le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans (TMP). Pour le 1e trimestre 2019, ce taux est de 1,34 % (avis concernant l’usure, JO du 27 mars 2019, texte 146). Il était de 1,52 % et 1,47 % et 1,36 % pour les 2e, 3e et 4e trimestres 2018. Méthodes de calcul Deux méthodes peuvent être utilisées pour calculer le taux limite de déduction des intérêts servis aux associés à raison des sommes déposées sur leurs comptes courants : -la méthode classique ; -la méthode alternative qui permet aux entreprises d’utiliser les TMP correspondant aux fractions de trimestres civils compris dans leur exercice, lorsque les délais de publication de ces taux le permettent. Nous calculerons les taux limites de déduction des exercices clos en avril et mai 2019 selon la méthode alternative dès la publication du TMP du 2er trimestre 2019, au cours de la 2e quinzaine de juin 2019.
Avis concernant l’usure, JO du 27 mars 2019, texte 146
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Date: 01/11/2024 |