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TVA

TVA à 5,5 % sur les manifestations sportives exonérées d'impôt sur les spectacles dès le 1er janvier 2015

Les recettes procurées par les réunions sportives, lorsqu'elles sont soumises à l'impôt sur les spectacles, sont exonérées de TVA.

En effet, l'article 261 E, 3° du CGI exonère de la TVA les droits d'entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives soumises à l'impôt sur les spectacles, jeux et divertissements.

Les réunions sportives sont soumises à un impôt sur les spectacles au taux de 8 %, sauf les réunions sportives classées en 3e catégorie, telles que les courses d'automobiles ou les spectacles de tir aux pigeons pour lequel le taux est de 14 % (CGI art. 1560). Cet impôt est calculé sur les recettes brutes des réunions sportives.

L'administration précise qu'à compter du 1er janvier 2015, les réunions sportives qui sont exonérées d'impôt sur les spectacles seront soumises à la TVA. Cependant, les sommes encaissées avant le 1er janvier 2015 demeureront non soumises à la TVA au taux réduit de 5,5 %.

Précisions : les droits d'engagement (autrement appelés « droits d'entrée et de forfaits ») versés dans le cadre de ces réunions par les compétiteurs en tant que contrepartie du droit de participer aux épreuves, sont imposables à la TVA dans les conditions de droit commun.

BOFiP-TVA-CHAMP-30-10-10-§ 90-10/10/2014; CGI art. 1560

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