Fiscal TPE

Frais de véhicules des titulaires des traitements et salaires

Les barèmes kilométriques automobiles et deux-roues pour l'évaluation des frais de déplacements professionnels effectués en 2014 ont été publiés

Barème autos pour 2014

Le barème des frais kilométriques applicable aux automobiles personnelles des salariés et des dirigeants imposés en traitements et salaires « art. 62 du CGI (autres que les frais de péage, de garage, de parking et d'intérêts annuels liés à l'achat à crédit du véhicule) qu'ils ont utilisées pour leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail au cours de l'année 2014 a été publié par arrêté du ministre des Finances. Pour l'imposition des revenus de l’année 2014, le barème a été revalorisé par rapport à celui applicable aux revenus de 2013.

Rappel : depuis l'imposition des revenus de 2012, ce barème ne comporte plus que 5 tranches et est plafonné à 7 CV. Ainsi, pour les véhicules de plus de 7 CV, c'est désormais le barème plafonné à 7 CV qui s'applique. Pour les salariés qui n'utilisent pas ce barème forfaitaire et qui optent pour la déduction de leurs dépenses réelles de véhicules, les frais réels déductibles ne peuvent pas excéder le montant qui est admis en déduction en application du barème kilométrique, à distance parcourue identique, pour un véhicule d’une puissance administrative maximale de 7 CV.

Précision : au titre du régime social, si un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles, l’indemnité forfaitaire kilométrique est réputée utilisée conformément à son objet et donc exonérée de cotisations sociales au titre des frais professionnels dans les limites fixées par les barèmes kilométriques annuellement publiés par l’administration fiscale.

À noter : ce barème kilométrique peut être utilisé légalement par les titulaires de BNC pour évaluer leurs frais de véhicules admis en déduction de leur bénéfice. Cependant, les titulaires de BNC, et notamment les professionnels libéraux, ne sont pas concernés par le plafonnement de leurs frais réels de déplacement. S'ils estiment que l'application du barème kilométrique leur est défavorable, ils conservent la possibilité de déduire la totalité de leurs frais de voiture pour leur montant réel et justifié conformément aux modalités de déduction des charges professionnelles. Ainsi, le professionnel libéral qui utilise pour ses déplacements sa voiture personnelle d’une puissance fiscale supérieure à 7 CV n’aura aucun intérêt à appliquer le barème kilométrique plafonné à 7 CV.

Le nouveau barème kilométrique applicable aux frais de véhicules automobiles pour 2014 (revenus de 2014) est le suivant :

Exemple de calcul de frais déductibles pour 2014 :

- pour 4 000 kms parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV : 4 000 km × 0, 568 = 2 272 € ;

- pour 22 000 kms parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 10 CV : (22 000 km × 0,401) = 8 822 €.

Barème deux-roues pour 2014

Les barèmes des frais kilométriques applicables aux deux-roues motorisés (vélomoteurs, scooters et motos) personnels des salariés et des dirigeants imposés en traitements et salaires (autres que les frais de péage, de garage, de parking et d'intérêts annuels liés à l'achat à crédit du véhicule) qu'ils ont utilisés pour leurs déplacements professionnels ou leurs trajets domicile-lieu de travail au cours de l'année 2014 ont également été publiés officiellement (par le même arrêté). Pour l’imposition des revenus de l’année 2014, ces barèmes ont aussi été revalorisés par rapport à ceux applicable aux revenus de 2013. Ces barèmes 2014 sont les suivants :

Arrêté du 26 février 2015, JO du 28

Date: 01/11/2024

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