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L’avocat qui a conseillé à un employeur de « prendre acte de la démission » d’un salarié doit réparation

En cas d’absence injustifiée, l’employeur ne peut en aucun cas décider que le salarié a démissionné. Il doit mettre en œuvre la procédure de licenciement (cass. soc. 5 janvier 1999, n° 96-45012 D ; cass. soc. 24 novembre 2004, n° 02-42984 D).

Or, dans cette affaire, un avocat avait conseillé à une entreprise de « prendre acte de la démission » d’un salarié, qui était absent depuis plusieurs jours à la suite d’une altercation avec l’employeur. Ce dernier avait donc adressé un courrier en ce sens au salarié, sur la base d’un modèle de lettre fourni par son avocat. Le conseil de prud’hommes avait ensuite logiquement conclu à un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La particularité de cette affaire réside dans le fait que l’employeur s’était ensuite retourné contre l’avocat et avait obtenu la réparation intégrale du préjudice subi, soit les 80 000 € que le conseil de prud’hommes l’avait condamné à verser au salarié.

L’avocat avait tenté de minimiser le préjudice subi en invoquant une « perte de chance ». C’est en général sur ce terrain que l’on se situe pour apprécier le dommage subi par un client, lorsque, par exemple, celui-ci a été privé de la possibilité d’exercer une action en justice (caducité, prescription, etc.) parce que l’avocat n’a pas accompli les diligences nécessaires (cass. civ., 1re ch., 19 décembre 2013, n° 13-11807, BC I n° 254). Or, en cas de perte de chance, la réparation tient compte du fait que le client de l’avocat, s’il avait pu agir en justice, n’aurait pas nécessairement gagné.

Toutefois, la Cour de cassation a ici estimé que l’on ne pouvait pas parler de « perte de chance » : l’avocat avait donné un conseil qui entrait en contradiction avec une jurisprudence constante. Il devait donc réparer l’intégralité du préjudice subi, à hauteur des indemnités versées au salarié.

Cass. civ., 1re ch., 17 juin 2015, n° 14-18372 D