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Associations

Les associations ont, elles aussi, leurs mesures de simplification

Faisant suite à la loi 2014-856 du 31 juillet 2014, des simplifications sont apportées, par ordonnance, à la gestion des associations.

Ainsi, les associations n'ont plus à tenir le registre spécial dans lequel étaient consignées les modifications importantes.

Afin de rendre homogène la présentation des demandes auprès des financeurs publics, il existe désormais un formulaire unique de demande de subvention.

Par ailleurs, le préfet perd son pouvoir d'opposition à l'acceptation d'une libéralité par les associations reconnues d'utilité publique, ces associations étant déjà largement contrôlées.

L'ordonnance simplifie également les règles qui encadrent le droit de préemption urbain régissant les aliénations à titre gratuit.

Enfin, elle supprime les procédures d'agrément des associations sportives lorsqu'elles sont adhérentes à une fédération elle-même agréée.

Ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015, JO du 24