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Fiscal TPE

Déclarations d'échanges de biens et de services

Calendrier de dépôt en 2016 de la DEB et la DES

Les entreprises qui réalisent des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne (UE) ont l'obligation d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Si elles fournissent des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE, elles doivent d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane.

Le dépôt des DEB et des DES s'effectue en 2016 selon le calendrier suivant :

Calendrier 2016 de dépôt des déclarations d'échanges de biens et des déclarations européennes de services
Dates limites de dépôt
Opérations (sur biens ou services) réalisées au mois de
13 janvier 2016
décembre 2015
11 février 2016
janvier 2016
11 mars 2016
février 2016
12 avril 2016
mars 2016
13 mai 2016
avril 2016
11 juin 2016
mai 2016
12 juillet 2016
juin 2016
11 août 2016
juillet 2016
12 septembre 2016
août 2016
12 octobre 2016
septembre 2016
14 novembre 2016
octobre 2016
12 décembre 2016
novembre 2016

www.douane.gouv.fr

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