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Fiscal TPE Déclarations d'échanges de biens et de services Calendrier de dépôt en 2016 de la DEB et la DES Les entreprises qui réalisent des expéditions ou des acquisitions de marchandises à destination ou en provenance d’États membres de l’Union européenne (UE) ont l'obligation d’effectuer une déclaration d’échanges de biens (DEB) auprès de la douane. Si elles fournissent des prestations de services à des sociétés établies dans d'autres États membres de l'UE, elles doivent d'effectuer une déclaration européenne de services (DES) auprès de la douane. Le dépôt des DEB et des DES s'effectue en 2016 selon le calendrier suivant :
www.douane.gouv.fr
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Date: 27/04/2024 |