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Bientôt l’accès au répertoire SIRENE sera gratuit
Faisant suite à la loi 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public, le ministère de l’Economie a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2017, l’accès au répertoire SIRENE, aujourd’hui payant, deviendra gratuit pour toute personne publique ou privée.
Rappelons que ce système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements géré par l’INSEE enregistre l’état civil de toutes les entreprises et leurs établissements en France quel que soit leur secteur d’activité ou leur forme juridique.
Cette ouverture gratuite permettra un accès simplifié pour les startups, les associations ou les collectivités locales afin de faciliter de nouvelles réutilisations innovantes.
Loi 2015-1779 du 28 décembre 2015 ; MINEFE, communiqué du 14 janvier 2016
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