Dépêches

Date: 10/11/2017

Vie des affaires

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Gérer une association

Comment bien déléguer les pouvoirs du président d'association

Dans une association, le pouvoir de licencier appartient au président, sauf clause particulière des statuts. Le président, et lui seul, peut donc déléguer ce pouvoir à une autre personne.

En pratique, le pouvoir de licencier peut être donné à un directeur soit par le président de l’association, soit par les statuts. Il ne peut, en aucun cas, être donné par l’assemblée générale. Si cette règle n’est pas respectée, le salarié licencié peut réclamer en justice des dommages et intérêts.

Les associations ont donc tout intérêt à vérifier la validité des délégations de pouvoir qui ont été accordées.

Cass. soc. 21 sept. 2017, n° 16-10305

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