Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
14/12/2018
Les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail des jeunes sont connues
13/12/2018
Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par un projet de décret
12/12/2018
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
11/12/2018
Un projet de décret dévoile les modalités de la visite d'embauche des apprentis par un médecin de ville
10/12/2018
Nouvelle aide financière à l'embauche d'apprentis : 4 125 € la première année selon un projet de décret
10/12/2018
Salarié protégé : le licenciement prononcé en violation de l'obligation de réintégration est nul, même une fois la période de protection expirée
07/12/2018
C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
06/12/2018
Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heures supplémentaires restera fixée par la branche
05/12/2018
Compte pénibilité, victimes d'AT/MP : le projet de décret sur la monétisation des droits à formation
04/12/2018
Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
03/12/2018
Compte d'engagement citoyen : les règles de monétisation des droits à formation prévues par le projet de décret
03/12/2018
Se voir retirer un titre d'accès à une zone sécurisée peut justifier un licenciement de plein droit sans obligation préalable de reclassement
30/11/2018
Nouvelle liste d'entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » au JO
29/11/2018
La Cour de cassation porte un sérieux coup aux plates-formes numériques en reconnaissant le statut de salarié à un livreur à vélo
28/11/2018
Seul un avenant conclu dans les mêmes conditions de validité que le protocole préélectoral peut contrevenir à une de ses clauses
27/11/2018
Un arrêté fusionne six nouvelles conventions collectives
26/11/2018
Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation au titre de la période d'éviction est forfaitaire
23/11/2018
La liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » est au JO
23/11/2018
Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
21/11/2018
Plan de développement des compétences : un projet de décret précise les conditions de réalisation d'une action de formation hors temps de travail
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