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Licenciement

L’abus de connexions privées sur Internet est sanctionnable sous réserve de prouver que les connexions émanent bien du salarié

Les connexions Internet effectuées pendant leur temps de travail par les salariés sur l’ordinateur mis à disposition par l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc en contrôler la bonne utilisation.

Pour autant, la possibilité de connexion sur Internet pour des raisons privées n’est pas interdite sous réserve de ne pas en abuser.

La Cour de cassation en rappelle les principes dans deux affaires.

Dans la première, elle confirme que les connexions Internet privées excessives (800 connexions en 1 mois à des sites Internet à caractère pornographique, dont 200 sur une seule semaine) peuvent justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement (cass. soc. 3 octobre 2018, n° 17-13089 D).

Dans la seconde affaire, la Cour souligne que l’employeur doit toutefois être en mesure de s’assurer que les connexions litigieuses sont imputables au seul salarié. Ce qui n’était pas le cas ici, l’accès au poste informatique des salariés n’étant pas sécurisé. D’une part, les codes d’accès de chaque ordinateur de l’entreprise correspondaient aux simples initiales de tout un chacun des salariés et d’autre part, les doubles des clés de l’ensemble des bureaux était accessible à tous (cass. soc. 3 octobre 2018, n° 16-23968 D).

Cass. soc. 3 octobre 2018, nos 16-23968 D et 17-13089 D