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La question du jour

Stagiaires : comment faire pour le pont de l’Ascension pris sur les jours de RTT ?

« Notre entreprise utilise un jour de RTT à disposition de l’employeur pour donner le pont de l’Ascension. Comment faire pour les stagiaires pour ce qui concerne leur gratification ? »

L’accueil d’un stagiaire se fait dans le cadre d’une convention de stage. Il est possible que celle-ci aborde la question de tels jours de « fermeture » de l’entreprise. L’employeur a donc tout intérêt à étudier la convention dans un premier temps pour s’assurer de ce qu’elle préconise éventuellement sur ce point.

D’un point de vue légal, lorsque le stagiaire perçoit une gratification, celle-ci est due pour chaque heure de présence du stagiaire dans l’entreprise, à compter du premier jour du premier mois de la période de stage.

Le stagiaire qui n’est pas présent le 31 mai 2019 du fait du pont de l’Ascension n’a, en principe, pas droit à une gratification pour ce jour-là. Cela étant, la convention de stage ou les règles de l'entreprise être plus favorables.

Si le jour de pont n’est pas « rémunéré », la gratification accordée au stagiaire s’en ressentira.

Lorsque l’entreprise calcule chaque mois la gratification versée en tenant compte des heures effectuées sur le mois par le stagiaire, ce pont impactera la gratification du mois de mai.

Lorsque l’entreprise calcule le versement de la gratification en fonction du nombre d’heures qui seront effectuées durant le stage et établit un lissage du montant de la gratification :

-il faut tenir compte de ce pont dans ce nombre d’heures global ;

-le pont est donc pris en compte au moment où le montant lissé de la gratification est établi.

Si l’entreprise a décidé du pont après l’arrivée du stagiaire et que le lissage n’en tient pas compte, elle peut ajuster son calcul et revoir les montant de gratification attribués à compter du mois de mai (ou du mois de la prise de décision du pont).

Les textes :

-C. éduc. art. L. 124-6 et D. 124-8

-lettre-circ. ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, § II-B