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Actualités
30/08/2016

Fiscal TPE

Immobilier locatif
Réduction d'impôt sur le revenu Malraux applicable aux immeubles situés dans un site patrimonial remarquable
30/08/2016

Fiscal TPE

Aide à la recherche d'un emploi
Une aide à la recherche d'un premier emploi exonérée d'impôt et de cotisations bénéficie aux jeunes diplômés boursiers depuis le 10 août 2016
29/08/2016

Fiscal TPE

TVA
L'indemnité transactionnelle versée au locataire en cas de résiliation anticipée du bail commercial est soumise à la TVA
26/08/2016

Fiscal TPE

Taxe sur les véhicules de sociétés -TVS
Exonération de TVS pour certains véhicules de tourisme accessibles en fauteuil roulant
26/08/2016

Fiscal TPE

Aides à l'emploi
Dépôt en ligne du contrat de professionnalisation à compter du 1er septembre 2016
26/08/2016

Fiscal TPE

Redressement Urssaf
Redressement de cotisations sociales pour avoir eu recours à de faux auto-entrepreneurs
26/08/2016

Social

Rupture du contrat de travail
Rupture conventionnelle : ne remettez pas les documents de fin de contrat avant l'homologation du DIRECCTE
25/08/2016

Fiscal TPE

Timbre fiscal
Pas de timbre fiscal pour l'appel prud'homal
25/08/2016

Fiscal TPE

Donations et successions
Restitution des droits de donation après retour au donateur des biens donnés
24/08/2016

Fiscal TPE

Impôt sur le revenu
Précisions nouvelles sur la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu
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