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Actualités
07/05/2015

Fiscal

Crédit d'impôt recherche
Certaines cotisations sociales patronales dues sur les rémunérations des personnels de recherche sont exclues de l'assiette de calcul du CIR
07/05/2015

Vie des affaires

Responsabilité des dirigeants
Condamnation d'un gérant de SCI en cas de faute séparable des fonctions
06/05/2015

Fiscal

Investissements des entreprises
Déduction exceptionnelle de 40 % au titre des investissements productifs réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016
06/05/2015

Social

Compte pénibilité
La transmission de la fiche de prévention des expositions aux CARSAT devrait être supprimée avant de devenir effective
06/05/2015

Vie des affaires

Information des consommateurs
Des clients allergiques bientôt mieux informés
05/05/2015

Fiscal

Sous-traitance
Obligation d'une attestation de vigilance pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT depuis le 1er avril 2015
05/05/2015

Social

Projets
Le salarié qui conteste un avis médical sera bientôt tenu d'en informer son employeur (... et inversement)
05/05/2015

Vie des affaires

Concurrence déloyale
Risques encourus à copier un concurrent
04/05/2015

Fiscal

Assurance-vie
Critère d'une prime manifestement exagérée versée sur un contrat d'assurance-vie
04/05/2015

Fiscal

Déclaration sociale nominative - DSN
Passage vers la DSN : information obligatoire des salariés
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