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Actualités
11/02/2016

Fiscal

Frais de repas des exploitants individuels
Limites de déduction pour 2016 des frais supplémentaires de repas des titulaires de BIC et de BNC
11/02/2016

Vie des affaires

Cautionnement
Engagement de caution : prise en compte de la valeur des parts sociales et du montant du compte courant d'associé
10/02/2016

Fiscal

Location meublée
Plafonds 2016 d'exonération d'impôt sur le revenu des loyers de la location en meublé
10/02/2016

Social

Harcèlement
Harcèlement moral : les agissements répétés n'ont pas à être de nature différente
10/02/2016

Vie des affaires

Cession de droits sociaux
En l'absence d'accord entre les associés, seul le président du tribunal peut désigner l'expert chargé d'évaluer les droits sociaux.
09/02/2016

Fiscal

Déclarations d'échanges de biens et de services
Calendrier de dépôt en 2016 de la DEB et la DES
09/02/2016

Social

Licenciement pour motif personnel
Limiter les personnes présentes à l'entretien préalable au licenciement d'un salarié
09/02/2016

Vie des affaires

Entreprises
Bientôt l'accès au répertoire SIRENE sera gratuit
08/02/2016

Fiscal

Frais de carburant
Barèmes forfaitaires des frais de carburant pour 2015
08/02/2016

Social

Durée du travail
Travail le dimanche et en soirée : six nouvelles zones touristiques internationales
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