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Actualités
30/01/2015

Fiscal

Véhicules de collection
Définition fiscale des véhicules de collection bénéficiant l'exonération d'ISF dû à compter du 2015
30/01/2015

Vie des affaires

Vente de voyages et de séjours
Absence de responsabilité professionnelle de l'agent de voyages en cas de préjudice subi du fait d'une prestation non comprise dans le forfait touristique
29/01/2015

Fiscal

Déclarations sociales
Date limite de déclaration de la DADS et du tableau récapitulatif des cotisations 2014 reportée au mardi 3 février 2015 à midi
29/01/2015

Social

Licenciement économique
Les efforts d'adaptation de l'employeur dans le cadre du reclassement ont leurs limites
29/01/2015

Vie des affaires

Conformité et sécurité des biens et services
Le producteur ou le distributeur qui n'informe pas les autorités administratives des risques d'un produit mis sur le marché est puni d'une amende
28/01/2015

Fiscal

Créance de taxe d'apprentissage
Fixation du montant servant au calcul de la créance de taxe d'apprentissage
28/01/2015

Social

Clause de non-concurrence
L'indemnité de non-concurrence est due même si l'entreprise cesse son activité
28/01/2015

Vie des affaires

Cautionnement
La banque n'est pas tenue par une obligation de mise en garde de la caution non avertie lorsque le prêt est adapté aux capacités financières de l'emprunteur principal.
27/01/2015

Fiscal

Retraite des artisans et commerçants
Mise en place d'un Accompagnement au départ à la retraite des artisans et commerçants en remplacement de l'indemnité de départ
27/01/2015

Social

Stages
Gratification des stages : une clarification expresse est nécessaire
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