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Actualités
01/09/2015

Fiscal

Cotisation foncière des entreprises - CFE
Exonération de CFE des photographes auteurs pour leurs oeuvres de l'esprit
01/09/2015

Social

Formation en alternance
Le dépôt des contrats de professionnalisation auprès de l'OPCA sera dématérialisé à partir de septembre 2016
01/09/2015

Vie des affaires

Associations
Les associations ont, elles aussi, leurs mesures de simplification
31/08/2015

Fiscal

Cotisation foncière des entreprises - CFE
Calcul de la cotisation minimum de CFE des professionnels libéraux en contrat de collaboration
31/08/2015

Vie des affaires

Fonds de commerce
Amélioration du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce
28/08/2015

Fiscal

Frais professionnels
Création d'une indemnité kilométrique pour les trajets à vélo des salariés entre leur lieu de domicile et leur travail
28/08/2015

Social

Salariés protégés
Prévoir un entretien en début de mandat avec chaque représentant des salariés
27/08/2015

Fiscal

Taxe sur les salaires
Critères d'exonération des activités agricoles à la taxe sur les salaires
26/08/2015

Fiscal

Paiement de l'impôt
Demande d'échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux
25/08/2015

Fiscal

Exonération d'impôt sur les bénéfices en ZRR
Exclusion du bénéfice de l'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas de transfert en zone de revitalisation rurale (ZRR) d'une activité éligible établie hors ZRR
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