Contact
Nos communiqués
Connexion
×
Retenir mes identifiants
Mot de passe oublié
Base documentaire
Base documentaire
Newsletter du 22/04/2020
Flashs
Brèves
Prêts garantis par l'État : attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d'affaires
Coronavirus : une nouvelle aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
Activité partielle : les demandes du mois de mars peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2020
Coronavirus : peut-on contrôler la température des salariés à l'entrée de l'entreprise ?
Fonds de solidarité : renforcement du soutien aux petites entreprises touchées par la crise
Le délai de 14 jours pour renoncer à un achat sur Internet doit être respecté pendant le confinement
Les actes notariés peuvent être conclus à distance pendant l'épidémie
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration : report de paiement de 3 mois
Factures papier numérisées envoyées par courrier électronique : la voie postale écartée
Questions
Articles
Dons d'invendus à une association
CDD d'usage : un extra pour votre activité
Rupture conventionnelle : faites le bon calcul
L'obligation de conseil d'un vendeur
La rémunération d'un gérant de SARL
Aller plus loin
La dernière newsletter
Archives des newsletters
Base documentaire
Newsletter
Newsletter du 22/04/2020
Flashs
Brèves
Prêts garantis par l'État : attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d'affaires
Dispositif inédit de prêts garantis par l'État - Afin de soulager la trésorerie des entreprises et des professionnels qui subissent le choc lié à l'urgence ...
Coronavirus : une nouvelle aide financière exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants
Modalités d'attribution de l'aideCette aide sera automatiquement versée par les URSSAF fin avril pour les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 ...
Activité partielle : les demandes du mois de mars peuvent être déposées jusqu'au 30 avril 2020
Dépôt de la demande dans les 30 jours suivant la mise en activité partielleDans le cadre de la réforme de l'activité partielle liée aux « circonstances ...
Coronavirus : peut-on contrôler la température des salariés à l'entrée de l'entreprise ?
Contexte général : éviter toute contaminationDans le contexte de la pandémie liée au Covid-19, le télétravail est devenu impératif pour tous les postes ...
Fonds de solidarité : renforcement du soutien aux petites entreprises touchées par la crise
Poursuite de l'aide de l'État au titre du mois d'avril 2020Bénéficiaires initiaux de l'aide. - Pour rappel, les petites entreprises touchées par la crise ...
Le délai de 14 jours pour renoncer à un achat sur Internet doit être respecté pendant le confinement
Le délai de rétractation de 14 jours ...Lorsqu'il achète sur Internet (et, plus généralement, lorsqu'il achète à distante), le consommateur peut revenir ...
Les actes notariés peuvent être conclus à distance pendant l'épidémie
Assouplissement des actes notariés électroniquesJusqu'à présent, lorsqu'une personne ne pouvait être ni présente ni représentée devant le notaire chargé ...
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises du secteur de l'hébergement et de la restauration : report de paiement de 3 mois
La déclaration et le paiement de la contribution à l'audiovisuel public peuvent être reportés pour les entreprises relevant du secteur de l'hébergement ...
Factures papier numérisées envoyées par courrier électronique : la voie postale écartée
Pour qu'une facture soit une facture électronique, l'intégralité du processus de facturation doit être électronique (CGI art. 289, IV). Par conséquent, ...
Questions
Articles
Actu en bref
Dons d'invendus à une association
Les redevables à la TVA doivent normalement régulariser la TVA initialement déduite en cas de disparition de matériels ou de marchandises, sauf en cas de vol ou de destruction. Un nouveau cas de dispense de régularisation du droit à ...
Salariés
CDD d'usage : un extra pour votre activité
Savez-vous que votre activité vous permet peut-être de recourir au CDD d'usage, pour certains emplois temporaires ? Attention, sa souplesse n'est pas synonyme de totale liberté.
Rupture conventionnelle : faites le bon calcul
La rupture conventionnelle individuelle met fin à l'amiable au contrat de travail, moyennant une indemnité versée au salarié. Évitez tout contentieux en maîtrisant son calcul.
Actu en bref
L'obligation de conseil d'un vendeur
Voici encore une affaire traitant de la responsabilité d'un vendeur quant à son obligation de conseil vis-à-vis de ses clients. Illustration. Des particuliers achètent un système de chauffage. Se plaignant de dysfonctionnements, ils ...
La rémunération d'un gérant de SARL
Sauf si elle a été prévue par les statuts, la rémunération d'un gérant de SARL doit être fixée par une décision collective des associés. Ce qui est le plus souvent le cas. Dans cette hypothèse, la question s'est posée de ...