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Date: 18/01/2019

Vie des affaires

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Information des consommateurs

Les grandes plateformes en ligne tenues de diffuser leur code des bonnes pratiques

Depuis le 1er janvier 2019, certaines plateformes en ligne doivent diffuser un code des bonnes pratiques. Il s'agit de celles qui ont au moins 5 millions de visiteurs par mois, ce nombre étant calculé sur la base de l'année 2018.

Lorsqu’à l'avenir, un opérateur viendra à dépasser ce seuil, il disposera d’un délai de 6 mois pour se mettre en conformité.

Le but de cette diffusion est de renforcer la loyauté, la clarté et la transparence des informations transmises aux consommateurs.

L'administration, qui peut procéder à des enquêtes afin d'évaluer et de comparer les pratiques des opérateurs de plateformes en ligne, rendra publique la liste des plateformes en ligne qui ne respectent pas leurs obligations (c. consom. art. L. 111-7-1 et D. 111-15).

Décret 2017-1435 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre

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