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Formation en alternance

Le dépôt des contrats de professionnalisation auprès de l’OPCA sera dématérialisé à partir de septembre 2016

Les employeurs doivent adresser leurs contrats de professionnalisation à l’organisme paritaire collecteur agréé au titre de la professionnalisation (OPCA), au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de chaque contrat. Chaque contrat est accompagné de son document annexe précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation (c. trav. art. D. 6325-1).

À partir du 1^er septembre 2016, cette transmission s’effectuera sous forme dématérialisée, par le biais du portail Internet de l’alternance (actuellement, http://www.alternance.emploi.gouv.fr) (c. trav. art. D. 6325-1 dans sa version au 1.09.2016).

Toujours à partir de cette même date, les décisions d’accords ou de refus de prise en charge de l’OPCA seront notifiées à l’employeur par le biais de ce service dématérialisé. L’OPCA transmettra ces décisions au DIRECCTE de la même façon.

Par ailleurs, en cas d’interruption anticipée du contrat (ou de l’action de professionnalisation en cas de CDI), l’employeur doit, dans les 30 jours, signaler cette rupture au DIRECCTE, à l’OPCA et à l’URSSAF. Les signalements à l’OPCA et au DIRECCTE se feront également via le portail Internet de l’alternance à partir du 1^er septembre 2016 (c. trav. art. D. 6325-5 dans sa version au 1.09.2016).

Décret 2015-1093 du 28 août 2015, JO du 30