Fiscal TPE

Cotisation foncière des entreprises - CFE

Exonération de CFE des photographes auteurs pour leurs œuvres de l'esprit

Les photographes auteurs sont exonérés de CFE pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d'art et portant sur leurs œuvres photographiques (CGI art. 1460, 2° bis).

Sont considérés comme photographes auteurs les photographes qui réalisent des prises de vue artistiques (qu'elles donnent ou non lieu à un tirage), soit seuls, soit avec des concours limités indispensables à l’exercice de leur art (le cas échéant éclairagiste, accessoiriste, maquilleuse).

La notion d'œuvre de l'esprit est précisée par l'administration fiscale.

Sont considérées comme des œuvres éligibles à l’exonération de CFE seulement les photographies qui portent témoignage d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur et qui sont donc des œuvres de l’esprit au sens de l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.

Tel est le cas lorsque le photographe, par le choix du thème, les conditions de mise en scène, les particularités de prise de vue ou toute autre spécificité de son travail touchant notamment à la qualité du cadrage, de la composition, de l’exposition, des éclairages, des contrastes, des couleurs et des reliefs, du jeu de la lumière et des volumes, du choix de l’objectif et de la pellicule ou aux conditions particulières du développement du négatif, réalise un travail qui dépasse la simple fixation mécanique du souvenir d’un événement, d’un voyage ou de personnages et qui présente donc un intérêt artistique pour tout public.

Sont exclues du bénéfice de l’exonération de CFE les activités consistant à réaliser et à commercialiser les photographies d’identité, les photographies scolaires, ainsi que les photographies de groupes.

Par ailleurs, les photographies dont l’intérêt dépend avant tout de la qualité de la personne ou de la nature du bien représenté ne sont pas, d’une manière générale, considérées comme des photographies d’auteurs. Tel est le cas des photographies illustrant des événements familiaux ou religieux (mariages, communions, etc.), ou, en règle générale, des événements d’actualité (photos de mode, photos de personnalités politiques, du spectacle, etc.).

Cependant, les photographies d’actualité peuvent constituer des œuvres d’art lorsque les prises de vue sont effectuées dans le cadre d’une démarche artistique et lorsque leur auteur a la qualité de photographe auteur.

Sont donc éligibles au bénéfice de l'exonération de CFE toutes les œuvres de l'esprit, qu'elles soient œuvres de commande ou œuvres préexistantes, dès lors qu'elles relèvent d'une démarche artistique et portent témoignage d'une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.

Constituent également des œuvres d’art les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus, qui relèvent d'une démarche artistique et portent témoignage d'une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur.

Ainsi, les photographes auteurs ne peuvent être exonérés de CFE au titre des activités de cession des œuvres (ou des droits portant sur des œuvres) que si ces œuvres se rapportent à des vues qu'ils ont prises.

Un photographe auteur peut donc à la fois réaliser des activités passibles de la CFE et des activités exonérées.

Exemple : un photographe réalise conjointement des photographies d'identité, scolaires et de groupes ou de mariage et des photographies pouvant être considérées comme des œuvres d’art, sans que le bénéfice de l’exonération ne soit remis en cause. Dans cette hypothèse, il appartient au redevable, sous sa propre responsabilité, de déterminer les bases imposables à la CFE. En cas d’affectation conjointe des locaux aux activités imposables et exonérées, les bases relatives à ces locaux doivent être réparties au prorata des durées d’utilisation respectives.

BOFiP, actualité du 5 août 2015; BOFiP-IF-CFE-10-30-10-60-§ 220-05/08/2015